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1. Éditeur du site

Le site guichet-domiciliation.fr est édité par Gweva Legal Force, entreprise individuelle.

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R.C.S. : Fréjus 539 798 835
N° de TVA intracommunautaire : FR0T539798835
Téléphone : 04 98 13 00 45
Courriel : domiciliation@gweva.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Arnaud Franchini, en qualité de représentant de Gweva Legal Force.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

4. Activité de domiciliation — activité réglementée

Gweva Legal Force exerce une activité de domiciliation d'entreprises au sens des articles L.123-11 et suivants du Code de commerce. Cette activité fait l'objet d'un agrément préfectoral n° DE-83-2024-11. À ce titre, Gweva Legal Force est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logo, charte graphique, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gweva Legal Force, à l'exception des données publiques réutilisées (notamment les données INSEE / Etalab relatives aux communes, diffusées sous licence ouverte). Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de Gweva Legal Force. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Gweva Legal Force ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées et ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou des conséquences de leur utilisation. L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de Gweva Legal Force puisse être engagée.

7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : mai 2026.