Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est Gweva Legal Force, 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël — domiciliation@gweva.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Gweva Legal Force est amenée à collecter et traiter notamment : les données d'identification du Client et de ses représentants (nom, prénom, coordonnées), les informations relatives à l'entreprise domiciliée et à ses bénéficiaires effectifs, les pièces justificatives nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, ainsi que les données relatives au courrier reçu.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : l'exécution du contrat de domiciliation et la gestion de la relation client (article 6.1.b du RGPD) ; le respect des obligations légales du Prestataire, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la facturation (article 6.1.c du RGPD) ; et, le cas échéant, l'intérêt légitime du Prestataire à assurer la sécurité et l'amélioration de ses services (article 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de Gweva Legal Force. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le respect de la confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Au titre des obligations de lutte contre le blanchiment, les documents et informations relatifs à l'identification du Client sont conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier. Les documents comptables sont conservés selon les durées légales applicables.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie de traçage ni outil de mesure d'audience publicitaire. Les polices de caractères utilisées pour l'affichage sont chargées depuis un service tiers (Google Fonts), ce qui peut entraîner la transmission de l'adresse IP de l'utilisateur à ce prestataire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la réglementation — étant précisé que les données conservées au titre d'une obligation légale ne peuvent être effacées avant le terme du délai légal. Ces droits s'exercent auprès de domiciliation@gweva.fr, accompagnés d'un justificatif d'identité.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : mai 2026.