Domiciliation d'entreprise à Îles Éparses de l'océan Indien

Vous créez votre entreprise à Îles Éparses de l'océan Indien, dans le Terres australes et antarctiques françaises, et vous n'avez pas de local commercial ? Vous n'êtes pas obligé d'établir votre siège social à Îles Éparses de l'océan Indien : nous domicilions votre société à notre adresse de Saint-Raphaël, dans le Var. La loi n'impose pas que le siège social se trouve dans la commune où vous exercez.

Pourquoi établir votre siège social à Saint-Raphaël ?

Îles Éparses de l'océan Indien compte n.d. habitants, dans le département Terres australes et antarctiques françaises (Terres australes et antarctiques françaises). Que vous y exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale, votre société a besoin d'un siège social déclaré — mais celui-ci n'a pas à se trouver à Îles Éparses de l'océan Indien. En l'établissant à notre adresse de Saint-Raphaël, vous séparez votre activité de votre vie privée et vous évitez le coût d'un local.

• Une adresse de siège social dédiée, distincte de votre domicile personnel.
• Une adresse fixe et stable, qui ne change pas si vous déménagez à Îles Éparses de l'océan Indien ou ailleurs.
• Aucun bail commercial, aucun local à louer.
• Courrier réexpédié ou numérisé : la distance avec Îles Éparses de l'océan Indien n'a aucune incidence.

L'offre de domiciliation à 47,88 €/mois TTC

Pour 47,88 €/mois TTC, votre siège social est établi à notre adresse de Saint-Raphaël et le contrat de domiciliation correspondant vous est remis. Ce tarif s'applique de la même façon pour une domiciliation simple, une création d'entreprise ou un transfert de siège social.

Dans le cas d'une création d'entreprise, ce contrat vous est transmis dès la souscription : c'est la pièce justificative à joindre à votre dossier d'immatriculation sur le guichet unique. Votre courrier est ensuite géré à votre choix : réexpédié à l'adresse de votre choix (frais postaux en sus) ou numérisé et transmis par voie électronique (0,50 € par document).

Où sera immatriculée votre entreprise ?

Comme votre siège social est établi à Saint-Raphaël, votre entreprise est immatriculée auprès du registre compétent pour cette commune, quel que soit le lieu de votre activité à Îles Éparses de l'océan Indien. Le dossier est déposé sur le guichet unique des formalités des entreprises, avec le contrat de domiciliation en pièce justificative, que vous créiez une SAS, une SARL, une SCI ou une micro-entreprise.